Confidentialité, RGPD & utilisation des données

BAIM — Cabinet de Conseil, immatriculé au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC 710919, est responsable du traitement des données collectées via cette plateforme.

Lorsque vous déclarez un paiement via cette interface, BAIM collecte et conserve :

• Vos coordonnées de déclarant : prénom, nom, adresse email professionnelle.
• Les détails du paiement : date, montant, mode, référence (n° de virement / chèque), commentaire éventuel.
• La pièce jointe que vous fournissez (scan de virement, swift, …) ou son équivalent texte.
• Des métadonnées techniques minimales : adresse IP et User-Agent navigateur (à des fins exclusives d'audit anti-fraude).

Les données collectées sont strictement utilisées pour :

• Marquer votre facture comme réglée et arrêter les relances automatiques.
• Constituer la piste d'audit comptable du paiement (rapprochement bancaire, justificatifs en cas de contrôle fiscal).
• Vous recontacter en cas de divergence (ex : montant non retrouvé sur l'extrait bancaire).

BAIM s'engage à ne jamais utiliser ces données à des fins commerciales, à ne pas les partager avec un tiers (hors obligation légale), et à ne pas les inscrire dans une newsletter sans votre consentement explicite séparé.

• Déclarations et coordonnées : 10 ans (durée légale de conservation des pièces comptables).
• Pièces jointes : conservées 3 mois sur les serveurs de l'application puis automatiquement archivées sur un espace Google Drive privé chiffré, accessible uniquement aux administrateurs BAIM.
• Métadonnées techniques (IP, User-Agent) : 12 mois, puis supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi marocaine n°09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte (ex : prénom mal orthographié).
• Droit à l'effacement : faire supprimer vos données (sauf obligations comptables — voir §4).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition au traitement à des fins autres que comptables.

Pour exercer ces droits, écrivez à facturation@ba-inmotion.com. Nous répondrons sous 30 jours maximum.

Cette page de déclaration n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seules des données techniques essentielles à la session sont stockées temporairement dans votre navigateur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, Maroc) ou de la CNIL (France) selon votre lieu de résidence.