Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Encadrement de l'usage de la suite FlowMan.net et de ses modules IA.
1. Introduction et objet
La suite logicielle FlowMan.net est conçue pour accompagner la transformation et l'agilité des entreprises. L'utilisation de la plateforme et de ses différents modules implique l'acceptation des présentes conditions, visant à encadrer la création de valeur et l'interaction avec nos outils d'Intelligence Artificielle.
2. Conditions spécifiques par Workspace
- DiscoveryMan (Cadrage 360) — Lors de l'utilisation du module de capture phygitale et de reconnaissance visuelle (OCR) pour numériser des tableaux blancs physiques, l'utilisateur s'engage à détenir les droits sur les contenus photographiés. FlowMan.net décline toute responsabilité quant à la nature des informations inscrites sur les post-its capturés.
- DeliveryMan (Jira-Light pour Agile) — L'assistant IA (« FlowSense ») fournit des recommandations pour la rédaction des User Stories et la validation des critères d'acceptation (DoR/DoD). Cet outil est une assistance à la décision ; la responsabilité finale de la qualité et de la validation du backlog incombe au Product Owner.
- MaturityMan (Radar de Maturité) — Les évaluations de la Business Agility ont vocation à être un outil de diagnostic systémique. Les clients s'engagent à utiliser les résultats, y compris le « Ghost Mode » (comparant la perception du management à celle du terrain), dans un but d'amélioration continue et non comme un outil de sanction RH envers les collaborateurs.
- PlaybookMan (Modèle Opérationnel Cible) — Les cartographies d'équipes (Team Topologies) et les fiches de postes générées par le CMS dynamique sont fournies pour l'usage interne du client. Le client s'engage à ne pas revendre ces modèles organisationnels préconfigurés (Starter Kits).
- SynergyMan (Cockpit OKR / Agile Governance System) — Les simulateurs de « Cost of Delay » (Coût du retard) et les outils de priorisation financière sont des indicateurs d'aide à l'alignement stratégique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier légal et n'engagent pas la responsabilité de FlowMan.net en cas de non-atteinte du ROI (Retour sur Investissement) attendu.
3. Comptes, accès et sécurité
L'accès à la plateforme nécessite un compte nominatif. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via ses comptes. L'authentification à deux facteurs (2FA) est imposée au-delà de cinq connexions. Tout partage de compte entre plusieurs personnes physiques est interdit ; chaque utilisateur correspond à un siège facturé.
4. Licence d'utilisation et restrictions
FlowMan.net concède au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de la souscription. Sont notamment interdits : la revente ou la sous-licence de la plateforme, l'ingénierie inverse, l'extraction massive automatisée de contenus, les tests d'intrusion non autorisés, et tout usage contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Essai, abonnements et paiement
L'essai gratuit dure 14 jours, sans carte bancaire obligatoire ni prélèvement automatique. Les abonnements (mensuels ou annuels) sont facturés par siège via Stripe. Les upgrades sont facturés au prorata immédiatement ; les downgrades prennent effet à l'échéance suivante. Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
6. Données personnelles et propriété des contenus
Les contenus créés ou importés par le client (ateliers, référentiels, backlogs, réponses) restent sa propriété exclusive. FlowMan.net agit comme sous-traitant au sens du RGPD : voir la Politique de confidentialité et l' Accord de Traitement des Données (DPA). Le client dispose à tout moment d'un export complet de ses données (ZIP) et d'une procédure de suppression définitive de compte.
7. Intelligence Artificielle — limites
Les fonctionnalités IA (génération de référentiels, plans d'action, analyses FlowSense, priorisation) produisent des recommandations d'aide à la décision. Elles peuvent contenir des erreurs ou approximations : le client demeure seul responsable de la vérification et des décisions prises sur leur base. Les contenus soumis à l'IA ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles tiers.
8. Disponibilité et support
FlowMan.net s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme (sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 14 jours), sans garantie de niveau de service pour les plans en libre-service. Les clients Enterprise bénéficient d'engagements contractuels (SLA, pénalités, RPO/RTO) définis dans le Master Service Agreement.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale cumulée de FlowMan.net est plafonnée aux montants payés par le client au cours des 12 derniers mois. FlowMan.net n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, d'exploitation, de clientèle) ni des décisions métier prises sur la base des indicateurs ou recommandations de la plateforme.
10. Suspension, résiliation et réversibilité
FlowMan.net peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions (usage frauduleux, impayé, atteinte à la sécurité), après notification. Le client peut résilier à tout moment ; il conserve l'accès jusqu'à la fin de la période payée et peut exporter l'intégralité de ses données avant suppression définitive.
11. Références clients et mention « solutions* »
* Ces organisations ont utilisé l'un de ces outils, une variante, une version antérieure, une version alpha ou un MVP de ces solutions, dans le cadre de missions de conseil et d'accompagnement à l'agilité. Les marques et noms cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et n'impliquent aucun partenariat ou parrainage.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming (USA). Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable de 30 jours. Pour les clients Enterprise, le MSA peut prévoir un droit applicable différent.